Conditions générales
Tarifs des prestations courantes en réglage, entretien, réparation et restauration:
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Les tarifs des opérations de réglage sont indiqués dans la section "réglage et entretien". Tous les autres travaux s'effectuent sur présentation de l'instrument et devis préalable. Les devis sont gratuits et valables 1 mois à compter de la date d'édition. Les réglages et entretiens courants sont garantis trois mois. Les prix et devis indiqués sont valables sous réserve de la découverte d'autres défauts non visibles n'ayant pas étés constatés lors dépôt de l'instrument. Dans ce cas, vous seriez contacté pour un accord préalable pour toute intervention supplémentaire.
L'atelier accepte les règlements en espèces, chèques, ou virement. Le paiement par carte bleue n'est pas disponible.
Les Tarifs sont valables à partir du 1 Janvier 2023
Conditions générales de prestation de service et vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Damien Nickels Luthier" et son client. Le dépôt d'un instrument, une passation de commande, ou l'achat d'un instrument entraînent l'acceptation des présentes conditions sans réserves applicable à la clientèle.
Elles sont affichées à l'atelier et librement disponibles ici même sur ce site.
"Nickels Damien Luthier" est une entreprise artisanale à régime micro-fiscal (siret 51987830000036 – Code APE - 3220Z Fabrication d'instruments de musique), située Lagrifilie 46210 Sabadel-Latronquiere.
1. Tarifs
Le prix TTC des prestations les plus courantes est affiché à l'atelier, avec leur date d'application. Ce tarif annule et remplace tous autres tarifs, notamment ceux diffusés par voie dématérialisée ou déposés chez des tiers. Une estimation rapide des travaux à effectuer vous est communiquée avant réalisation de toute prestation, soit immédiatement, soit de manière différée si l'établissement d'un devis nécessite des recherches plus approfondies (examen poussé de l'instrument avec recherche de pannes).
Les ventes de produits et services sont exemptées de TVA au titre de l'article 293 B du CGI.
Les devis sont gratuits.
2. Arrhes
Pour tout les travaux courants, aucun n' acompte ne vous sera demandé. Cependnt des arrhes de 30 % peuvent vous être demandées pour des prestations ou réalisations impliquant un montant important en coût de pièce et matériaux lors de restauration et réparations. Ces arrhes de 30% sont automatiquement demandées lors de la fabrication d'un instrument.
3. Délais d'exécution
Un délai d'exécution "indicatif" est transmis au dépôt de l'instrument, sous réserve d'imprévus techniques en cours de prestation.
4. Paiement
La reprise des instruments et/ou des marchandises est soumise à règlement immédiat et intégral de la note, en appoint d'espèces, par chèque ou virement. La paiement des instruments d'occasion ou en dépôt-vente se fait soit sur place, lors de l'achat à l'atelier, soit par avance si une demande de transport est demandée. Les moyens de paiements possibles sont le virement, le chèque, les espèces. Une photocopie de votre pièce d'identité peut vous être demandée dans le cas d'un paiement par chèque.
5. Facture
Conformément à l'arrêté du 3 octobre 1983, une note vous sera remise pour toute prestation dépassant 25 euros et, en dessous de ce montant, sur simple demande.
6. Garantie commerciale
Sauf indication contraire, les réglages et entretiens courants bénéficient d'une garantie de 3 mois. Les réglages sont prévus pour un tirant donné, et à ce titre, veillez donc à respecter le tirant monté en cas de changement de cordes. Par ailleurs l'atelier ne sera pas tenu responsable en cas de mauvais traitement, chocs thermiques et hygrométriques, ayant entrainé des changement ou dégâts ultérieurs aux travaux réalisés.
Les instruments d’occasion sont également garantis 3 mois.
Les guitares fabriquées par mes soins sont garanties 5 ans.
Cette garantie s’applique au client ayant accepté la facture et dans la mesure où l’instrument n’aura pas subi d’altérations réalisées par celui-ci où un tiers.
La garantie ne couvre pas les dommages indépendants de la lutherie ou ceux liés à une mauvaise utilisation, conservation et entretien de l’instrument comme par exemple: chocs, exposition à de fortes variations de température et d’hygrométrie, rayure du vernis, usure des frettes, mauvais stockage de l’instrument, vieillissement ou usure de l'électronique…
La garantie ne couvre pas les dégradations causées par les actions d’un tiers sur l’instrument.
Dans le cas d'un éventuel retour de l’instrument par transporteur jusqu'à l’atelier, Les frais occasionnés dans leurs totalité restent à la charge de l’acheteur.
7. Dispositions particulières relative au dépôt-vente
L'atelier propose le service de dépôt-vente. A ce titre, le client me commissionne en temps qu'intermédiaire pour vendre un bien. Cette opération sera facturée selon un pourcentage à déduire du tarif de vente de l'instrument. Les barèmes appliqués seront les suivants:
-20% du prix de vente jusqu'à un montant de 800 euros
-15% du prix de vente jusqu'à un montant de 1300 euros
-10% du prix de vente au delà d'un montant de 1300 euros
Les conditions citées si dessus sont sous réserve que l'instrument ne nécessite pas de travaux au delà du simple réglage (celui-ci étant compris dans la prestation). Si l'instrument devait être récupéré avant sa vente définitive, il vous sera facturé un forfait réglage, et sera dû tout montant de travaux supplémentaires évoqués avant sa mise en vente.
Chaque instrument est estimé au plus juste lors de son dépôt, puis ensuite révisé, réglé et optimisé avant sa mise en vente.
Les instruments en dépôt-vente ne sont pas soumis à garantie puisque je n'agi ici qu'en qualité d'intermédiaire.
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8. Dispositions particulières relative au transport
L'atelier peux proposer le service d'expédition et d'emballage pour les instruments. Si tel est le cas, les tarifs vous seront indiqués clairement pour cette prestation. Les coûts d'emballages contiennent les frais de transport, de colisage, et une assurance à valeur réelle du bien. Il est à noter qu'il est toujours préférable de venir sur place essayer un instrument! Que ce soit pour un achat ou lors de la récupération d'un instrument. L'atelier prend un grand soin à préparer les paquets, et à ce titre, ne pourrait être tenu pour responsable en cas de problèmes, d'avaries, de détérioration ou de retard durant le transport. L'assurance souscrite pour le transport étant alors le seul moyen d'être couvert. L'expédition étant un service proposé, les retours en cas d'insatisfaction non justifiée sans constatation de défauts majeurs se seront pas acceptés.
